Conditions d'utilisation

Les présentes conditions fixent le cadre légal d’utilisation des services proposés par AuditCUponseil. En y accédant, vous acceptez l’intégralité des règles définies ci-dessous.

1. Accès au service

Nos prestations sont destinées aux personnes ayant la capacité juridique de contracter. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès en cas de non-respect des présentes conditions.

2. Obligations du client

  • Fournir des informations exactes et à jour.
  • Ne pas utiliser nos services à des fins contraires à la loi.
  • Respecter les délais dans les échanges et la transmission de documents.

3. Engagements de AuditCUponseil

Nous assurons un accompagnement de qualité, dans le respect des normes suisses, avec confidentialité et professionnalisme. Notre devoir est de moyens, non de résultats.

4. Limitation de responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des pertes causées par un usage incorrect ou des données erronées. Notre responsabilité est limitée aux cas de négligence avérée.

5. Tarifs

Les prix sont visibles sur le site. Des services personnalisés peuvent faire l’objet d’un devis spécifique. Nous pouvons réviser nos tarifs avec un préavis raisonnable.

6. Résiliation

Chacune des parties peut résilier à tout moment avec notification écrite. En cas de non-respect grave, la rupture peut être immédiate.

7. Loi applicable

Ces conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera traité par les tribunaux compétents du canton de Vaud.